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16 Janvier 2019 à 14h17 - 24

N'oubliez pas de faire vos donations avant que la fiscalité sur les successions n'augmente

Les droits de succession sont susceptibles de connaître une révision à la hausse. C’est ce que les Français redoutent après la proposition de Terra Nova : augmenter cette taxation pour les grosses fortunes et à l’inverse, alléger celle des petits actifs. C’est pourquoi, il s’avère avantageux de donner dès votre vivant et dès maintenant afin d’échapper à ces réformes. Ceci, en particulier si vous détenez un patrimoine d’une valeur assez conséquente.

En quoi consistent réellement les retouches opérées sur les frais de succession ?

Ce sera le barème des frais de succession qui fera l’objet d’une modification. Ceci au niveau aussi bien de la tranche de la valeur de l’actif successoral que de la taxation proprement dite. Si on suite la logique de Terra Nova, les riches transmettent leur patrimoine à leur descendance qui à leur tour s’enrichissent, d’où la détention des grosses fortunes par une minorité de Français. Or, la taxation actuellement appliquée ne reflète pas totalement cette réalité, les frais de succession à payer étant proportionnels à la valeur du patrimoine hérité.

Par conséquent, Terra Nova suggère une réforme visant à rendre l’acquittement de ces droits plus équitable. C’est-à-dire que les grosses fortunes seront davantage plus taxées, tandis que les petites successions bénéficieront d’une fiscalité moins alourdie.

Pourquoi donner dès aujourd’hui sans attendre la succession ?

L’avantage de faire une donation de son vivant, c’est la possibilité d’avoir le contrôle sur la nature et la qualité des biens à léguer, de même que sur la fréquence du don.

Au cours de la première donation, le donateur peut se séparer de certains biens qu’il transfèrera dans le patrimoine de ses proches afin qu’ils puissent d’ores et déjà en jouir. Par exemple un bien immobilier que les proches pourront occuper ou faire louer s’ils sont en situation de précarité. La donation peut aussi porter sur un bien démembré, c’est-à-dire que les proches détiennent la nue-propriété du bien, tandis que le donateur continue à conserver ses droits liés à l’occupation du bien jusqu’à son décès. Le partage se fera de manière égale entre les enfants, que ce soit pour un bien donné en pleine propriété ou en nue-propriété.

En ce qui concerne la fréquence de la donation : si elle est réalisée tous les quinze ans, elle donne lieu à l’opportunité de réduire la taxation. Cette réduction est importante lorsque la transmission s’opère en ligne directe, grâce à un abattement de 100 000 euros sur un actif transmis de parent à enfant. Cet abattement s’élève à 200 000 euros pour le même enfant si le don provient des deux parents. En réalisant donc une donation tous les quinez ans, le patrimoine sera progressivement liquidé suivant ces conditions fiscales attractives.

N’oublions pas non plus que le donateur lui-même peut se charger du paiement des frais de donation à la place du bénéficiaire. Ce qui n’est pas le cas au moment de la succession, puisque c’est l’héritier qui doit s’acquitter des frais de succession par rapport à la valeur de l’héritage dont il entre en possession.

Comment peut-on organiser la donation ?

Il est toujours conseillé de recueillir l’avis d’un notaire avant de réaliser une donation, notamment lorsque la composition de la famille est assez complexe par exemple, ou lorsque l’on souhaite donner à des individus n’ayant aucun lien de parenté avec le donateur. Le notaire se penchera sur l’ensemble du patrimoine, la répartition de celui-ci selon l’appartenance à la réserve héréditaire et à la quotité disponible. Le notaire conseillera aussi sur les différents types de donation possible : donation simple, donation-partage, donation universelle ou encore don manuel.

Les spécialistes de la transmission de patrimoine vous accompagnent d’ores et déjà dans votre projet de transmission : rendez-vous sur dememebrement-8.com.

Crédit

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